SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT
Présentation de la marque SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par FEDERATION SOLIHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.
FEDERATION SOLIHA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28